Mentions Légales Obligatoires

Vous trouverez ci dessous les mentions légales concernant le Site de la commune de MARTOT :  www.martot.fr

 

Éditeur et Responsable de publication :

La Mairie de MARTOT
6 Rue de la Mairie – 27340 MARTOT
Tél : 02.35.81.58.59
EMail :martot.mairie@wanadoo.fr
APE : 8411Z – SIRET : 212 703 946 00013

 

Concepteur et Administrateur :

Flavien BARBIER – Conseiller Municipal Délégué
6 Rue de la Mairie – 27340 MARTOT
Tél : 02.35.81.58.59
EMail : flavien.barbier@martot.fr

 

Hébergeur :

OVH
SAS au capital de 10 059 500€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège sociale : 2 rue Kellemann – 59100 Roubaix

www.ovh.com

Contenus

Les informations et articles publiés sur ce site sont fournis à titre informatif et ne sauraient se substituer aux documents légaux disponibles en Mairie. Cependant ils ont pour objectif d’être le plus juste possible, ainsi si vous constatiez des inexactitudes ou des omissions, n’hésitez pas à en informer la Mairie qui s’efforcera de les rectifier au plus vite.

Droits d’Auteurs

L’ensemble de ce site relève de la législation Française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
La reproduction d’une partie ou de l’ensemble de son contenu (illustrations, photographies, images, textes…) sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site.

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Respectant la dispense n°7 , il ne nécessite pas de déclaration écrite puisque les données recueillies sur le site résultent uniquement de l’inscription à la lettre d’information (« Newsletter») et/ou de la création d’un compte pour contribuer au site et ne seront en aucun cas divulguées n’ayant qu’un but de statistiques afin d’améliorer l’expérience des visiteurs.

Informatique et liberté

Conformément à cette loi, toute personne ayant déposé des informations directement ou indirectement sur ce site peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour connaître les modalités pratiques d’exercice de ce droit, vous pouvez nous contacter par mail ou par courrier.

Liens Hypertexte

L’existence d’un lien vers le site de la ville de Martot ou son contenu doit faire l’objet d’une autorisation, cependant l’impossibilité d’en contrôler la création illicite ne garanti pas la validation du site le proposant ni de son contenu.
De même, la Mairie n’ayant aucun contrôle sur les sites dont les liens sont proposés à titre indicatif au fil des pages, elle décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs conditions d’accès. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

Sécurité

Dans le même esprit, il appartient également à l’internaute de se prémunir de la présence éventuelle de tous types de logiciels malveillants circulants sur Internet.
La Mairie de Martot décline toute responsabilité en cas d’introduction involontaire de tous types de logiciels malveillants ou de modifications quelconques du contenu par un tiers entrainant des dommages directs ou indirects à l’utilisateur de notre site Web mais encourage le cas échéant à nous avertir par mail ou courrier afin d’y remédier au plus vite.